[(RÈGLEMENT INTÉRIEUR)]

PRÉAMBULE
Le Contrat de Vie Scolaire s’impose à toute la communauté éducative, COLLÈGE - SEGPA - SEP. Il organise la vie de tous au sein de l’établissement et fixe les règles applicables aux élèves, parents, personnel enseignant et non-enseignant.
Il contribue à instaurer au sein de l’ensemble, un climat serein et respectueux, nécessaire à la réussite de chaque élève.
Tout manquement au contrat de vie scolaire constitue une faute pouvant entrainer une décision disciplinaire.

II/ PRINCIPES FONDAMENTAUX RÉGISSANT L’ÉCOLE
L’École est gratuit et laïque et, n’est pas un lieu de propagande. Toute affichage ou introduction de documents est soumis à l’approbation du Chef d’Établissement. Le port de tout signe ostentatoire y est interdit.

II/ HORAIRES DE L’ÉTABLISSEMENT
L’établissement accueille les élèves du lundi au vendredi, selon les horaires suivants :
Lundi, mardi, jeudi, vendredi :
Le matin :
 Ouverture du portail à 7h00.
 Début des cours à 7h30, fin des cours à 11h30.
 Fermeture du portail à 11h45.
L’après-midi :
 Ouverture du portail à 12h45.
 Début des cours à 13h00.
 Fin des cours à 16h00 au collège, SEGPA et 17h00 à l’ALP.
Mercredi : horaires du matin
L’accueil des internes se fait du lundi matin 7h00 au vendredi après-midi 17h00 à l’internat ou, ils doivent suivre les règles spécifiques s’y rattachant.
L’enceinte des établissements est strictement réservée aux piétons, sauf véhicules autorisés.

III/ ORGANISATION DE LA VIE SCOLAIRE

1. Mouvement des élèves
Les élèves sont sous la responsabilité des enseignants dans et, aux abords immédiats de leurs salles de classe. Pendant la récréation et le déplacement des élèves aux interclasses, ils sont sous la responsabilité de Vie Scolaire.
Les élèves se rangent autour de la rotonde au collège et près de la salle des professeurs à l’ALP, devant les numéros correspondant à leur salle de classe, avant chaque reprise des cours le matin à 7h20, l’après midi à 12h55, et à chaque fin de récréation 9h30, 15h00 et attendent d’être pris en charge par le professeur indiqué dans leur emploi du temps. Les élèves qui doivent se rendre en étude sont en tenus de se conformer aux mêmes dispositions et seront pris en charge par un surveillant.
Aux interclasses, les élèves se déplacent seuls, dans le calme et la discipline vers leur nouvelle salle de classe ou vers la permanence, selon leur emploi du temps, en respectant les consignes de sécurité.
En cas d’absence d’un professeur, la classe sera pris en charge par un personnel de la vie scolaire.
Le début et la fin de chaque cours sont marqués par une sonnerie.

2.Assiduité et ponctualité
Tout absence et tout retard doivent faire l’objet d’une justification auprès de la vie scolaire.

- En cas d’absence de l’élève
Dès son retour dans l’établissement, l’élève doit se présenter au bureau de la Vie Scolaire ou du Coordonnateur de l’ALP afin de justifier son absence, avant de se rendre en cours.
Des bulletins d’absence, à remplir et à signer par les responsables de l’élève, sont prévus à cet effet à la fin du carnet de liaison. Tout élève n’ayant pas satisfait à cette exigence, doit être renvoyé par le professeur au bureau des surveillants, du CPE, ou du Coordonnateur de l’ALP pour régularisation.
En cas d’absence injustifiée, les responsables seront contactés par tous moyens utiles.

- En cas d’absence prévisible
Les responsables doivent remplir les demandes d’autorisation d’absence dans le carnet de liaison, et faire viser par la Vie Scolaire ou le Coordonnateur de l’ALP, avant la date ou la période d’absence.

- En cas de retard
L’élève en retard doit, avant de se rendre en cours se présenter au bureau de la Vie Scolaire ou du Coordonnateur de l’ALP, récupérer une autorisation de rentrer et justifier son retard.
En cas de retard prévisible, les parents rempliront les bulletins prévus à cet effet en fin de carnet de liaison à faire viser dans les mêmes conditions.

3. Tenue vestimentaire
Chaque élève doit se présenter au Collège ou à l’ALP dans une tenue correcte, décente, propre et être chaussé.
Les casquettes, bonnets, capuches et autres couvre chef ne sont pas autorisés.
Tenues spécifiques :
EPS : Chaussures de sport, tenue de rechange obligatoires.
Cours en atelier : tenue règlementaire obligatoire (blouse, chaussures de sécurité, pantalon, veste de service...)

4. Associations
Toute Association souhaitant fonctionner au sein de l’établissement devra obtenir au préalable, l’autorisation du Chef d’Établissement et, respecter la législation en vigueur et le Règlement Intérieur du CLG/SEGPA/ALP.

5. Régime de sortie des élèves
Les parents doivent remplir l’autorisation se trouvant à la fin du carnet de liaison afin de déterminer le régime de sortie de leur enfant. Toute autorisation non renseignée et non signée par le responsable légal de l’élève entrainera le maintien systématique de l’enfant dans l’établissement jusqu’à la fin de la dernière heure de cours.

IV/ FONCTIONNEMENT DU CDI (Centre de Documentation et d’Information)

Accueil des élèves
Le CDI est un lieu de recherche, de travail, et de lecture. Chaque élève doit respecter le silence et la tranquillité des autres. Pendant les heures de permanence, l’élève ne se rendra au CDI qu’avec l’accord du surveillant qui établira une liste après avoir fait l’appel.
Pendant les récréations, l’accès est limité aux élèves qui ont un livre à rendre ou à rendre emprunter.
Toute perte et dégradation des ouvrages ou documents prêtés, seront facturées aux familles.

Manuels scolaire :
Les manuels scolaires sont prêtes pour une année scolaire aux élèves. Ils devront en prendre soin et les recouvrir. Tout livre abimé ou perdu sera remboursé selon le tarif voté par le Conseil d’Administration.

V/ RÉSULTATS SCOLAIRES
Les élèves doivent reporter régulièrement toute leurs notes, orales et écrites dans leur carnet de liaison. Les parents contrôleront et signeront régulièrement le carnet de leur enfant. Ils pourront prendre connaissance de toute remarque inscrite par les professeurs.
Un bilan trimestriel sera établi en Conseil de Classe, et un bulletin récapitulatif sera expédié aux responsables légaux.
Ce bulletin comprendra : les moyens de l’élève par matière sur 20 ; les récompensé éventuelles (Félicitation, Tableau d’Honneur, Encouragement), les sanctions éventuelles (avertissement travail ou conduite, blâme), le bilan des absences et retards.
Les récompenses et les sanctions dépendent des résultats de l’élève et de son comportement.
Une note de vie scolaire sera attribuée à chaque élève.

VI/ DROITS ET DEVOIRS DE L’ÉLÈVE

Principe général
L’École s’engage à donner à l’élève un enseignement de qualité, une instruction et un encadrement lui permettant de devenir un citoyen accompli, épanoui, capable de s’insérer dans la société.
L’élève a donc des Droits mais aussi des Devoirs.

Droits des élèves
Les élèves ont le droit de se réunir, de se faire représenter et siéger dans les différentes instances liées à leur scolarité (conseil de classe, conseil d’administration, conseil de discipline, commission Vie Scolaire, CESC...).
Ils ont droit à une formation citoyenne et dans ce cadre, les délégués de classe ont droit à une formation leur permettant d’exercer efficacement leur rôle de représentation.
Ils ont droit au respect de leur personne physique et morale et de leurs affaires.

Devoirs des élèves
Les élèves doivent suivre tous les cours inscrits à leur emploi du temps. Exceptionnellement, ils peuvent être inviter à suivre un cours supplémentaire, les sorties pédagogiques sont obligatoires et la prise d’une assurance comme stipulée en page 2 est indispensable.
Les élèves sont tenus de faire tout le travail scolaire qui leur est demandé.
Sur demande des responsables légaux (exceptionnellement), ou sur prescription médicale, l’élève peut être dispensé de manière temporaire de cours d’EPS.
Les élèves doivent être ponctuels et assidus. En cas d’absence ou de retard abusifs, l’élève s’expose à des sanctions prévues dans le règlement intérieur.
Les élèves doivent respecter les personnes et les biens, la propreté de l’établissement (chewing-gum, jets de papiers, crachats, tags, interdits), et, toutes les consignes données en tout lieu de l’établissement,. Tout acte de violence ou de vandalisme est interdit.

VII/ SÉCURITÉ DES BIENS ET DES PERSONNES

1. Consignes en cas d’incendies
Des consignes à respecter en cas d’incendie sont affichées dans les salles de l’établissement, équipées d’extincteurs. Pour la sécurité de tous, respectez ces affichages et ce matériel.

2. Infirmerie
L’infirmerie scolaire est présente le matin à l’infirmerie du collège, l’après-midi à celle de l’ALP. Elle a un rôle de prévention, d’éducation à l’hygiène, d’écoute et de conseil.
En cas de besoin, l’élève se rend à l’infirmerie, accompagné d’un camarade de classe, après autorisation du professeur ou du surveillant.
Toute prise de médicaments dans l’établissement se fait sous contrôle de l’infirmier(e). Les élèves devront déposer l’ordonnance et les médicaments à l’infirmerie. En aucun cas ils ne peuvent garder des médicaments avec eux.
L’infirmerie scolaire n’est pas un dispensaire ; par conséquent les élèves externes et demi-pensionnaires ne doivent pas présenter au collège s’ils sont malades ou ont besoin de soins : les parents doivent prendre en charge les problèmes de santé de leur enfant.
Les élèves internes malades ou ayant besoin de soins seront pris en charge par l’internat.

3. Alerte tsunami
En cas d’alerte tsunami, les élèves seront conduits hors des salles de cours, dans le calme, par les professeurs ou le surveillant ayant en charge la classe, vers un lieu qui leur sera indiqué par le chef d’établissement.
L’adulte responsable se munira du cahier d’appel de la classe.

4. Protection des mineurs et des jeunes majeurs
Afin de préserver et d’assurer la santé et la sécurité de tous, il est strictement interdit de s’amuser avec le matériel de sécurité, d’introduire dans l’établissement des produits dangereux, toxiques et illicites, et tout objet dangereux pouvant porter atteinte à l’intégrité physique et morale de chacun. Toute forme de violence physique et morale est interdite.
Afin d’éviter les problèmes de vol ou de racket, les élèves ne doivent pas emmener au collège des objets de valeur, ou tout objet n’ayant aucun rapport avec l’école, des sommes d’argent importantes. L’établissement ne saurait être tenu pour responsable en cas de perte ou de vol.
L’usage de téléphone mobile est interdit dans l’enceinte du collège. Le non-respect de ces règles entrainera la confiscation immédiate de l’appareil, qui sera remis en mains propres au responsable légal de l’élève. L’usage d’appareil photo ou vidéo est également interdit dans l’enceinte du collège.

Les élèves majeurs, en cas d’infraction à la loi ou au Règlement Intérieur, peuvent voir leur responsabilité pénale engagée.

5. Utilisation des salles
L’utilisateur responsable de la salle veillera à ce que la classe soit correctement rangée, les papiers jetés dans la poubelle, les portes et les fenêtres fermées, les lumières éteintes. Il veillera à faire à faire respecter les consignes de sécurité et maintenir la salle propre.
Il veillera à une utilisation normale des équipements des salles spécialisées ou banalisées.
Les vestiaires d’EPS doivent être fermés après la mise en tenue des élèves et ré ouverts en fin de séance. Leur utilisation est placée sous la responsabilité des professeurs d’EPS.

VIII/ SANCTIONS ET PUNITIONS SCOLAIRES
Les sanctions et punitions prises à l’encontre d’un élève doivent respecter le principe de l’égalité et doivent revêtir un caractère éducatif. Par ailleurs, elles doivent être graduées. Elles sont portées à la connaissance des parents.
Dispositions concernant les produits et objets dangereux  : toute consommation ou introduction de produits stupéfiants (drogue, cannabis, alcool, ...), toute introduction d’objets dangereux ou jugés dangereux (armes, bombe lacrymogène, ...) sera immédiatement sanctionnée et, portée à la connaissance des parents et, le cas échéant aux responsable coutumiers.
L’établissement se réserve le droit de déposer plainte auprès de la gendarmerie.

 "Dans l’esprit de la pédagogie française, la sanction d’une faute ne doit pas avoir un effet répressif, mais doit, tout en rappelant à l’élève son erreur, conserver un caractère éducatif." (Circulaire ministérielle du 17 juillet 1980).
 De plus, la circulaire sur les procédures disciplinaires du 11 juillet 2000 préconise que toutes punitions ou sanctions soient expliquées, individuelles, proportionnelles et contradictoires.
 Les défaillances des élèves peuvent être dans la plupart des cas réglées par un dialogue direct entre l’élève et les éducateurs. Cependant, les manquements persistants ou graves seront naturellement sanctionnés.
 Toutes sanctions ou punitions non faites par l’élève feront l’objet d’une punition ou d’une sanction plus lourde.

Punitions

Elles concernent essentiellement les manquements mineurs aux obligations des élèves et les perturbations dans la vie de la classe (ex. : absence d’un matériel nécessaire au cours) et peuvent être demandées par tout membre du personnel. Elles sont prononcées par les personnels de direction, d’éducation, enseignants et de surveillance.

Punitions applicables :
 inscriptions sur le carnet de correspondance ou sur un document signé par les parents
 excuse orale ou écrite
 devoir supplémentaire
 exclusion ponctuelle d’un cours
 retenue
 réparation de dégradation matérielle mineure

Il ne peut être admis qu’un élève, par son comportement, empêchent ses camarades d’étudier dans de bonnes conditions. Si une exclusion devient nécessaire, l’élève exclu doit être accompagné au bureau des CPE avec le motif écrit et avec un travail qui doit l’occuper pendant toute la durée de son exclusion. L’élève ne peut pas être reconduit en classe.

Sanctions

Les sanctions disciplinaires concernent les atteintes aux personnes et aux biens et les manquements graves aux obligations des élèves. Elles sont prononcées par la chef d’établissement ou par le Conseil de discipline.
Tout manquement caractérisé au règlement intérieur justifie la mise en œuvre d’une procédure disciplinaire et de sanctions appropriées. Celle-ci sera automatique lorsque l’élève sera l’auteur de violence verbale ou d’un acte grave à l’égard d’un membre du personnel, le conseil de discipline sera ainsi (Décret n°2011-729 du 24 juin 2011).
Les sanctions peuvent être assorties d’un sursis total ou partiel.

Sont notamment considérés comme tels :
 les absences et les retards répétés.
 le manque chronique de travail et de matériel
 le refus de faire les travaux demandés par les professeurs ou les personnels d’éducation : devoirs, exercices, contrôles, etc.
 la fraude à l’occasion de toute évaluation
 le manque de respect
 l’insolence
 la violence verbale ou physique
 la pression exercée sur les autres
 la dégradation des biens
 la dégradation des biens
 la modification d’une configuration informatique (charte informatique)
 le vol
la falsification de signature ou de document officiel
 l’accès à un serveur non autorisé (charte informatique)
 la détention de tout objet ou produit dangereux ou prohibé
 toute infractions aux consignes de sécurité
 etc...

L’échelle des sanctions applicables :
 1/ l’avertissement
 2/ le blâme
 3/ La mesure de responsabilisation à l’intérieur ou à l’extérieur de l’établissement
 3/ l’exclusion de la classe et l’inclusion dans l’établissement d’une durée de huit jours maximum
4/ l’exclusion provisoire de l’établissement ou de l’un de ses services annexes par le chef d’établissement d’une durée de 8 jours maximum.
5/ l’exclusion provisoire (8 jours maximum) ou définitive assortie ou non d’un sursis, décidée devant le conseil de discipline.

Mesure conservatoire

Le chef d’établissement, s’il l’estime nécessaire pour des raisons de sécurité des personnes et des biens, peut interdire par mesure conservatoire l’accès de l’établissement et de ses locaux à un élève, jusqu’à ce qu’il ait été statué sur son cas, au plan disciplinaire comme, le cas échéant, au plan judiciaire sans que cette mesure soit considérée comme une sanction en tant que tel.

COMMISSION ÉDUCATIVE

La convocation de l’élève et de sa famille devant la commission éducative. Cette commission est présidée par le chef d’établissement ou son représentant et sa composition est arrêtée par le conseil d’administration :
 Le CPE référent de la classe concernée
 3 enseignants dont le professeur principal de l’élève et deux enseignants qui ne font pas partie des professeurs de la classe.
 Deux parents d’élèves élus au Conseil d’Administration
 1 élève élu au Conseil d’administration
Elle peut convoquer à cette occasion toutes personnes pouvant éclairer le dossier.
Elle a pour mission d’examiner la situation d’un élève dont le comportement est inadapté aux règles de vie dans l’établissement et de favoriser la recherche d’une réponse éducative personnalisée. Elle est également consultée en cas d’incidents impliquant plusieurs élèves. Elle assure le suivi de l’application des mesures de prévention et d’accompagnement, des mesures de responsabilité ainsi que des mesures alternatives aux sanctions.

Élèves majeurs et formation en entreprise.

Les élèves majeurs de l’établissement sont soumis aux mêmes règles que les élèves mineurs.
Ils ne pourront faire prévaloir leur qualité de majeur, uniquement s’ils adressent une demande expresse auprès des responsable de l’établissement.

Pendant les périodes de formation en entreprise, ils sont tenus de faire compléter leur fiche de présence.

CHARTE D’UTILISATION D’INTERNET, DES RÉSEAUX ET DES SERVICES MULTIMÉDIA ET DE MESSAGERIE DANS LE COLLÈGE DE LA ROCHE

Généralités
 La fourniture de services liés aux technologies de l’information et de le communication ne peut répondre qu’à un objectif pédagogique et éducatif.
 Tous les élèves inscrits peuvent bénéficier d’un accès aux ressources et services multimédias de l’établissement après acceptation de cette Charte. Pour les mineurs, la signature de la Charte est subordonnée à l’accord des parents ou du représentant légal.
 L’établissement s’engage à préparer les élèves, les conseiller et les assister dans leur utilisation des services proposés.
 L’élève s’engage à respecter la législation en vigueur, et l’établissement est tenu d’en faire cesser toute violation.
 Les administrateurs de réseaux peuvent, pour des raisons techniques mais aussi juridiques, être amenés à analyser et contrôler l’utilisation des services. Ils se réservent, dans ce cadre, le droit de recueillir et de conserver les informations nécessaires à la bonne marche du système.
 L’établissement s’efforce de maintenir les services accessibles en permanence, mais peut interrompre l’accès pour toutes raisons, notamment techniques, sans pouvoir être tenu pour responsable des conséquences de ces interruptions.
 L’élève s’engage à ne pas perturber volontairement le fonctionnement des services, et notamment à ne pas utiliser de programmes destinés à contourner la sécurité, ne pas introduire de programmes nuisibles (virus ou autres), ne pas modifier sans autorisation la configuration des machines.
 L’utilisateur s’engage à n’effectuer aucune copie illicite de logiciels commerciaux.
Accès internet
 L’accès aux ressources du Web a pour objet exclusif des recherches qu’en présence d’un adulte responsable.
 Aucun système de filtrage n’étant parfait, l’établissement ne peut être tenu responsable de la non-validité les documents consultés.
 L’établissement se réserve la possibilité de contrôler les sites visités par les élèves pour leur éviter d’accéder à des sites illicites ou interdits aux mineurs, et de vérifier que l’utilisation des services reste conforme aux objectifs pédagogiques.

Messagerie
 L’élève s’engage à n’utiliser le service, et notamment les listes d’adresses, que pour un objectif pédagogique et éducatif. Il s’engage à ne pas procéder à du harcèlement.
 L’élève s’engage à garder confidentiel son mot de passe et à ne pas s’approprier le mot de passe d’un autre utilisateur.
Publication de pages Web
Lors de la mise en place de pages Web sur un site d’établissement, les rédacteurs doivent garder à l’esprit que sont interdits et pénalement sanctionnés :
 Le non-respect des droits de la personne (atteinte à la vie privée d’autrui, racisme, diffamation, injure),
 La publication de photographie, mentionnant la référence de la photographie, le lieu de publication et la durée de cette publication, sans avoir obtenu l’autorisation écrite de la personne représentée ou de son représentant légal si elle est mineure,
 Le non-respect des bonnes mœurs, des valeurs démocratiques et du principe de neutralité du service public,
 Le non-respect de la propriété intellectuelle et artistique (droits d’auteurs),
 Le non-respect de la loi informatique et libertés (traitement automatisé de données nominatives)

Réseaux pédagogiques local
 L’identifiant et le mot de passe d’un élève sont strictement personnels et confidentiels et il est responsable de leur conservation.
 L’élève ne doit pas masquer son identité sur le réseau local, ou usurper l’identité d’autrui en s’appropriant le mot de passe d’un autre utilisateur.
 L’utilisateur ne doit pas effectuer des activités accaparant les ressources informatiques et pénalisant la communauté (impression de gros documents, stockage de gros fichiers, encombrement des boites aux lettres électroniques...).
 Un site Web consultable seulement en Intranet est soumis aux mêmes règles que s’il était publié sur Internet.

Sanctions
La Charte ne se substituant pas au règlement intérieur de l’établissement, le non-respect des principes établis ou rappelés par la Charte pourra donner lieu à une limitation ou une limitation ou à une suppression de l’accès aux sanctions disciplinaires prévues dans le règlement intérieur de l’établissement et à des sanctions pénales prévues par les lois en vigueur. Toute tentative de délit est punie dans les mêmes termes que le délit lui-même.